La question prioritaire de constitutionnalité

Un an seulement après les premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, l'heure était-elle déjà aux bilans ? Assurément oui, tant l'année écoulée fut riche, d'un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Garde à vue, adoption, hospitalisation d'office, mariage homosexuel, motivation des arrêts d'assises, autant de questions portées à la connaissance du Conseil constitutionnel grâce à
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Spécifications techniques

Date de sortie25 juillet 2011
LangueFrançais
ÉditeurPRESSES UNIV. D'AIX-MARSEILLE
CollectionBulletin d'Aix, hors série
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier