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La question prioritaire de constitutionnalité
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Un an seulement après les premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite à l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, l'heure était-elle déjà aux bilans ? Assurément oui, tant l'année écoulée fut riche, d'un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Garde à vue, adoption, hospitalisation d'office, mariage homosexuel, motivation des arrêts d'assises, autant de questions portées à la connaissance du Conseil constitutionnel grâce à
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Spécifications techniques
Date de sortie | 25 juillet 2011 |
Langue | Français |
Éditeur | PRESSES UNIV. D'AIX-MARSEILLE |
Collection | Bulletin d'Aix, hors série |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |