La Cour de cassation au service du droit et du justiciable

Contributions analysant l'évolution des relations entre la Cour de cassation et les justiciables depuis Napoléon Ier : les techniques de contrôle, le rôle des chambres, la jurisprudence, les mutations du droit moderne ou encore l'instabilité de la règle de droit. L'ouvrage est divisé en deux parties chronologiques qui s'articulent autour de la Première Guerre mondiale.


Spécifications techniques

Date de sortie15 juillet 2021
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionThèmes et commentaires. Cour d
Catégories
Nombre de pages250 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 260 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier