Droit de l'arbitrage

L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.


Spécifications techniques

Date de sortie24 octobre 2016
LangueFrançais
ÉditeurPUF
CollectionThémis. Droit
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 894 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier