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Droit de l'arbitrage
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L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.
Spécifications techniques
Date de sortie | 24 octobre 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | PUF |
Collection | Thémis. Droit |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 894 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |