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Contentieux administratif
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Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.
Spécifications techniques
Date de sortie | 22 juin 2006 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Mémentos Dalloz. Droit public |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 359 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |