Contentieux administratif

Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction. Analyse également de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement de recours et les voies de recours.


Spécifications techniques

Date de sortie22 juin 2006
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionMémentos Dalloz. Droit public
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 359 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier