Contentieux administratif

Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction.


Spécifications techniques

Date de sortie29 janvier 2004
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionMémentos Dalloz. Droit public
Catégories
Nombre de pages269 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 350 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier