Responsabilité civile 8e Éd.T.1: Principes généraux

Éditeur YVON BLAIS
Collection : La responsabilité civile
Paru le
Papier ISBN: 9782896357208
Pas en inventaire. Sur commande : Délai de 2 à 4 semaines ouvrables

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.

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