Fichiers de police et de gendarmerie en France: une nouvelle étap

Crée en 2006 par Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles - travail jamais encore effectué jusqu'à lors - et de les mettre en conformité avec une législation de plus en plus protectrice des libertés.Cinq années après, le groupe de travail a été pérennisé. Il s'est notamment attaché, dans un cercle vertueux et
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Spécifications techniques

Date de sortie07 janvier 2012
LangueFrançais
ÉditeurDOCUMENTATION FRANCAISE
CollectionCollection des rapports offici
Nombre de pages143 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 245 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier