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Fichiers de police et de gendarmerie en France: une nouvelle étap
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Crée en 2006 par Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles - travail jamais encore effectué jusqu'à lors - et de les mettre en conformité avec une législation de plus en plus protectrice des libertés.Cinq années après, le groupe de travail a été pérennisé. Il s'est notamment attaché, dans un cercle vertueux et
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Spécifications techniques
Date de sortie | 07 janvier 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | DOCUMENTATION FRANCAISE |
Collection | Collection des rapports offici |
Nombre de pages | 143 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 245 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |