Code civil du Québec, édition critique 2014-2015 F.Poche

Éditeur YVON BLAIS
Paru le
Papier ISBN: 9782896359707
Pas en inventaire. Sur commande : Délai de 2 à 4 semaines 

Cette 22e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.

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