Droit/Lois

Manuel de droit international public

Denis Alland

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: PUF

L'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions et du règlement pacifique des différends internationaux est exposé en mettant l'accent sur la question de l'application du droit international dans le droit interne.

Droit de l'asile

Thibaut Fleury Graff , Alexis Marie

Date de parution : Mai 2019

Éditeur: PUF

Une introduction au droit de l'asile appliqué en France, à jour de la loi du 10 septembre 2018. L'ouvrage suit le parcours des demandeurs d'asile : les conditions de leur entrée sur le territoire et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières ou encore leurs droits en tant que personnes protégées.
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Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUF

Histoire du droitAu commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modali ...
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Droit pénal général

Yves Mayaud

Date de parution : Août 2018

Éditeur: PUF

Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.

Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Introduction au droitNul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-del ...
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia , Marc Rees

Date de parution : Mai 2019

Éditeur: EYROLLES

Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques, et des licences libres.
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Droit du commerce international

Jean-Baptiste Racine , Fabrice Siiriainen

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international2e éditionLe droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Ét ...

Droit du commerce international 4e Ed.

Hugues Kenfack

Date de parution : Octobre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international4e éditionLe droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international.En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce internationa ...

Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités

Patrick Courbe , Fabienne Jault-Seseke

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit civilLes personnes, la famille, les incapacités8e éditionCe Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.Sont exposées successivement :les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ,la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ;les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.Cet ouvrage est indispe ...

Droit de la fonction publique: Droit public

Gustave Peiser

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit de la fonction publique21e éditionCe mémento est consacré aux personnels de l'administration.La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière.Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des prof ...

Droit international économique 5e Ed.

Dominique Carreau , Patrick Juillard

Date de parution : Mars 2013

Éditeur: DALLOZ

L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé.L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, «mondialisation», a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale.Cet encadrement, parado ...

Droit social, l'égalité et les discriminations (Le): Actes

Georges Borenfreund , Isabelle Vacarie

Date de parution : Février 2013

Éditeur: DALLOZ

Le droit social, l'égalité et les discriminationsLa mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante.Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage.Ses contributeurs ont été ...

Lexique des termes juridiques 2014 21e Éd.

Date de parution : Juillet 2013

Éditeur: DALLOZ

Des termes juridiques 201421e édition¤ Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone...¤ Les grandes réformes actuelles : communication électronique des actes et pièces dans les procédures juridictionnelles, convention de procédure participative, juridictions de proximité, procédures simplifiées d'aménagement des peines, règle d'or, service citoyen pour les mineurs délinquants...¤ Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts de la jurisprudence.¤ Tous les ...

Droit du commerce international 5e Éd.

Hugues Kenfack

Date de parution : Septembre 2015

Éditeur: DALLOZ

Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce intern ...

Propriété intellectuelle :Géopolitique et mondialisation

Mélanie Dulong de Rosnay , Hervé Le Crosnier

Date de parution : Mai 2013

Éditeur: CNRS

Les Essentiels d'HermèsDepuis plus de vingt ans, la revue Hermès du CNRS analyse les formidables mutations de la communication. Les Essentiels d'Hermès souhaitent faciliter l'accès de tous à cette recherche contemporaine. Une volonté de rapprocher communication, savoirs et connaissances.Propriété intellectuelleGéopolitique et mondialisationQuand la mondialisation devient « société de la connaissance », la propriété intellectuelle s'installe au coeur de toutes les activités, de l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche universitaire et médicale. L'extension croissante de la propriété intellectuelle entraîne aussi des conséquences pour le domaine public ...
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Droit civil: les choses

William Dross

Date de parution : Août 2012

Éditeur: LGDJ

Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif.Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales - dont la matière est particulièrement riche -, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques ...
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Droit constitutionnel, institutions politiques

Dominique Breillat , Gilles Champagne , Daniel Thome

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Annadroit LMDAnnales corrigées Droit constitutionnel - Institutions politiques15 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2013Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour te ...
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