Droit/Lois

Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque État ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté ...

Guide des infractions 2015 (Le): crimes, délits, contraventions

Jean-Christophe Crocq

Date de parution : Janvier 2015

Éditeur: DALLOZ

Le guide des infractionsLe guide pénalLe guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisé ...

Sensibilité animale :perspectives juridiques

Rémy Libchaber

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: CNRS

Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant «qu'être sensible», la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré.En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitair ...
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Droit de la propriété intellectuelle: droit d'auteur, brevet...

Nicolas Binctin

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: LGDJ

La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant le tournant de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité. Tourné vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle trouve également ses sources dans le droit de l'Union comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC.Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuel ...
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Introduction au droit et droit civil: Annales corrigées 2013

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Annales corrigées Introduction au droit et Droit civil22 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour vous préparer aux épreuves 2013Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour t ...
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Intelligence malveillante et cyberattaques

Dany Corgiat , Gilles Teneau

Date de parution : Août 2016

Éditeur: HARMATTAN (L')

Intelligence malveillante et cyberattaquesSi les prévisions se confirment nous devrions être, à l'horizon 2020, plus de 4 milliards d'internautes à « surfer » ou échanger des messages via des réseaux sociaux. Ce développement n'est pas sans conséquence puisqu'il nous expose à une intelligence malveillante.De nombreux conflits existent dans le monde (crise ukrainienne, l'Afghanistan, la Syrie, le Yémen et le Mali). Néanmoins, même si ces attaques physiques se poursuivent avec cruauté et férocité, une autre forme de guerre existe ; celle-ci est numérique...Dans ce livre, nous verrons comment nous devrions protéger les biens et les personnes contre des actes te ...
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Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et...

Joseph Bemba

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: HARMATTAN (L')

Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durableCe dictionnaire rassemble, en un seul volume, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de ce crime à compter du 17 juillet 2018, autres violations graves du droit international humanitaire. Outil juridique et pédagogique, il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, juristes et non-juristes, ...
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Les droits des peuples autochtones

Irène Bellier , Lesli Cloud , Laurent Lacroix

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: HARMATTAN (L')

Les droits des peuples autochtonesDes Nations unies aux sociétés localesLe 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA), un document de haute valeur symbolique et morale destiné à réparer les situations de marginalisation et de discrimination dans lesquelles ont été plongées les sociétés et les personnes autochtones du fait de la colonisation et de la construction de l'État moderne. Cette déclaration de droit international a une portée universelle, elle étend le domaine des droits humains et reconnaît des droits collectifs à ...
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Qu'est-ce que le droit ?

Boris Barraud

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: HARMATTAN (L')

« Qu'est-ce que le droit ? est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que « Qu'est-ce que le droit ? ». Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ...
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Questions d'actualité en éthique animale

Jean-Marc Neumann

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: HARMATTAN (L')

Qu'ils soient sauvages, d'élevage ou de compagnie, les animaux tiennent un rôle prépondérant dans nos vies, souvent à leurs dépens. L'éthique animale qui désigne l'étude de notre responsabilité morale à l'égard des animaux, n'est pas une prise de position mais un questionnement en perpétuelle évolution avec notre culture et notre temps. Quoi de mieux alors que de débattre autour d'une question ?Cet ouvrage collectif coordonné par Cédric Sueur et Marie Pelé présente plusieurs éléments de réponses aux récentes questions posées par la société sur notre rapport aux anim ...
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Social bâtiment 2014-2015

Sabine Carty , Olivier Castell , Florence Labbé

Date de parution : Décembre 2014

Éditeur: R. TISSOT

L'ouvrage de référence dans le secteur du BâtimentIncontournable pour la gestion du personnel des entreprises du secteur, Social Bâtiment bénéficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus de 40 ans par la profession. Utilisé quotidiennement par des milliers d'abonnés, cet ouvrage vous permet d'aborder sereinement toutes les situations que vous pouvez rencontrer, de l'arrivée des salariés jusqu'à leur départ.Une toute nouvelle version pour cette édition 2014/2015Afin de répondre toujours mieux à vos besoins, l'édition 2014/2015 de Social Bâtiment a été complètement repensée pour que vous trouviez plus rapidement les i ...

Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?

Christopher D. Stone , Catherine Larrère

Date de parution : Novembre 2017

Éditeur: PASSAGER CLANDESTIN (LE)

En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposa, dans cet article pionnier, d'accorder des droits aux arbres et « à l'environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d'auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, Peter Singer ou Arne Naess, à la prise de conscience de la valeur intrinsèque de la nature. L'originalité de sa position tient à son caractère juridique : en conférant aux entités naturelles ...
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Juge de trente ans (La)

CELINE ROUX

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: RACONTER LA VIE

Ce sont, pour l'essentiel, elles qui rendent justice aujourd'hui : des femmes d'une trentaine d'années, fraîchement sorties de l'École nationale de la magistrature.Céline Roux témoigne de son expérience et de celle de trois collègues, toutes propulsées à des fonctions lourdes de responsabilité face à des justiciables le plus souvent masculins. Tiraillées par la peur de l'erreur - comment ne pas douter lorsque l'on peut provoquer l'irréparable ? -, elles veulent être infaillibles. Témoins de la détresse mais aussi des bassesses de l'humain, elles sont les gardiennes, pour notre société, de l'équilibre ent ...
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Vivre en Résidence Privée pour Personnes Âgées

Isabelle Déry , Gilles Savard

Date de parution : Janvier 1997

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le réseau d'hébergement privé pour personnes âgées connaît un essor prodigieux. Comment s'y retrouver? À l'aide de cinq étapes faciles à suivre, vous pourrez, en toute confiance, faire face aux nombreuses options qui s'offrent à vous. Vous y retrouverez : des moyens d'évaluer votre budget, des grilles d'identification et de comparaison des services et des résidences, des conseils pratiques pour le choix d'une résidence, les précautions à prendre avant la signature d'un bail, un calendrier des étapes à franchir avant votre déménagement ainsi qu'un bottin des ressources provinciales à consulter.
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Driving a Heavy Vehicle

SOC. ASS. AUTOMOBILE

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Do you want to learn how to drive a tractor-trailer, a bus, or a straight-body truck? Are you already experienced behind the wheel of a heavy vehicle? Whether you are a heavy vehicle driver, owner or operator, Driving a Heavy Vehicle should prove of particular interest, with ample information on handling techniques as well as relevant regulations. This seventh edition incorporates the latest legal requirements under the Highway Safety Code concerning start-up inspections, duty and driving time, carrying passengers and goods transport, and on carrier monitoring. An indispensable tool for heavy vehicle users.
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Demande Conjointe de Fixation du Droit de Garde et d'Accès de la

Date de parution : Janvier 2006

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Lorsque des conjoints de fait se séparent, beaucoup de choses peuvent faire l’objet d’une entente. Si le couple a des enfants, il peut faire entériner par le tribunal l’entente qui règle les questions du droit de garde, du droit d’accès et de la pension alimentaire pour enfants. Ceux et celles qui sont en mesure d’évaluer l’impact personnel et financier de leurs décisions au regard de ces questions trouveront dans la brochure Demande conjointe de fixation du droit de garde et d’accès et de la pension alimentaire pour enfants les info ...

Guide Pratique Identification Dépôt Surface Qc

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Au Québec, les sédiments meubles comme l'argile, le sable et les graviers sont généralement désignés par le terme dépôts de surface. Ils possèdent des caractéristiques sédimentaires qui permettent d'en déterminer l'origine : ils résultent de l'action relativement récente des glaciers, de l'eau, du vent et de la gravité. Dans les régions nordiques, les changements climatiques qui entraînent la fonte du pergélisol influencent leur évolution. Ce guide de poche illustré en couleurs aborde des notions élémentaires de géomorphologie. Il contient une description simple des dépôts de su ...
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