Droit/Lois

Déclarations des Droits de l'Homme (Les)

Date de parution : Septembre 2009

Éditeur: FLAMMARION

Les déclarations des droits de l'hommeLa France, dit-on, est la « patrie des droits de l'homme ». Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques ? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués ? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à damer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne ? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette antholog ...
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Libertés fondamentales

Frédéric Rouvillois

Date de parution : Juin 2016

Éditeur: FLAMMARION

Libertés fondamentalesCe manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licences 3e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construi ...

Le contrat d'externalisation informatique: un contrat bien bordé

Véronique Cohen

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: AFNOR

Le contrat d'externalisation informatiqueUn contrat bien bordé !L'externalisation informatique appelée encore « outsourcing » ou « infogérance » a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier.Cependant ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat.Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires.Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de vo ...
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Droit de la propriété intellectuelle

Laure Marino

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: PUF

Droit de la propriété intellectuellePartie générale - La propriété intellectuelleTitre 1 - Structure de la propriété intellectuelle Spécificité - Évolution - SourcesTitre 2 - Finalités de la propriété intellectuelle Protéger - Exploiter - InnoverTitre 3 - Contexte de la propriété intellectuelle Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droits international privéPartie spéciale - Les propriétés intellectuellesTitre 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'a ...
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Vocabulaire juridique: Dicos poche

Philippe Malinvaud

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridique¤ Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir ; dans les définitions, les catégories du droit. »¤ Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable dispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture ...

Crime contre l'humanité (Le)

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2013

Éditeur: PUF

«Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité», affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre «l'humanité» distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propo ...
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Introduction au droit en une heure CD

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Février 2013

Éditeur: PUF

Une heure de promenade auditive en compagnie de Nicolas Pignon pour comprendre à quoi sert le droit et comment il fonctionne à partir du texte de Muriel Fabre-Magnan, telle est l'invitation de ce livre audio.Introduction - Les grands domaines du droitLa notion de droitLes sources du droit : la Constitution, les sources internationalesLes sources du droit : la loi, les règlementsLes sources du droit : la jurisprudence, les usages, les conventions, la doctrineLes transformations contemporaines du droit - En guise de conclusion
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La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Octobre 2015

Éditeur: PUF

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la p ...
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Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...
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Après la loi

Laurent De Sutter

Date de parution : Février 2018

Éditeur: PUF

Après la loi« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l'oubli ; il y a l'invention et le désordre, le savoir et l'exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l'anomie, l'anarchie, l'injustice, l'arbitraire, la casuistique, la magie, le r ...
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Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

Les sources du droit

Stefan Goltzberg

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Les sources du droitPar « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, ma ...
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Quand le digital défie l'État de droit

Olivier Iteanu

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: EYROLLES

Quand le digital défie l'état de droitAvez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance f ...
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Internet et les réseaux sociaux: que dit la loi ?

Fabrice Mattatia , Alain Bobant

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: EYROLLES

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?Loi s'applique aussi sur Internet !Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.Un livre toujours aussi indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !
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Le glaive sans la balance

Xavier Lameyre

Date de parution : Avril 2012

Éditeur: GRASSET

Xavier Lameyre est juge. Il condamne les coupables mais avec mesure, et en demandant des lois humaines. Que ce soit comme enseignant ou comme magistrat, il a vu l'évolution d'une législation toujours plus sévère et toujours plus inefficace. Avec ce livre, il revient sur la politique punitive que mène l'État français depuis près de vingt ans.D'une réflexion nourrie par l'expérience et éclairée par des chiffres éloquents, il tire une conclusion alarmante : non seulement ces lois bâclées n'ont aucune efficacité, mais c'est l'État qui sort pratiquement et m ...
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Anthropologie Juridique

Rodolfo Sacco

Date de parution : Août 2008

Éditeur: DALLOZ

Une approche culturelle, sociale et symbolique des différents phénomènes juridiques. Du point de vue anthropologique, l'auteur montre que le droit constitue la légitimation du pouvoir et la base des rapports humains.

Droit du commerce international 4e Ed.

Hugues Kenfack

Date de parution : Octobre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international4e éditionLe droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international.En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce internationa ...

Le français juridique

Françoise Dargirolle , Éliane Damette

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Méthode de français juridiqueCet ouvrage s'adresse :aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (Ll) ;aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français ;aux traducteurs juridiques.Un appui efficace pour la LlCette méthode vient en complément du cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de Ll. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation.Trois objectifs généraux :Mieux comprendre les différents types de textes juridiquesRédiger plus aisément et plus efficacement les exe ...
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