Droit/Lois

Droit constitutionnel 6e Éd.

Henri Brun , Guy Tremblay , Eugénie Brouillet

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne ...
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Responsabilité civile 8e Éd.T.1: Principes généraux

Jean-louis Baudouin , Patrice Deslauriers , Benoît Moore

Date de parution : Avril 2014

Éditeur: YVON BLAIS

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.
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Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Février 2016

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...

Inégalité de Revenu au Québec 1979-2004 (L')

Stéphane Crespo

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

L’inégalité de revenu constitue un concept fort utile pour cerner l’influence, sur une population, de deux constituants qui jouent un rôle crucial dans la distribution et la redistribution du revenu : le marché et l’état. Les composantes de revenu que sont le revenu de marché, l’impôt et les transferts gouvernementaux émanent respectivement de ces constituants. Or, on a trop peu examiné, au Québec, les tendances de l’inégalité à partir des contributions de ces composantes. À plus forte raison, on a trop peu examiné ces tendances et ces contributions au cours des 25 dernières années en prêtant une ...
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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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L'essentiel de la méthodologie juridique: dissertation, fiche de

David Bonnet

Date de parution : Août 2012

Éditeur: ELLIPSES

Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices nouveaux et multiples. Or, chacun d'eux requiert, sinon des qualités différentes, du moins des méthodes variées. Cet ouvrage propose en un seul volume des fiches de méthodologie pour chacun de ces exercices : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances et rapport de stage. Chaque exercice se trouve disséqué à tour de rôle et illustré par une application corrigée : de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitatio ...

Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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Références législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Lucie Lauzière , Julia Sotousek

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

La première chose que doit avoir présente à l'esprit quiconque entreprend une première incursion dans le monde de la recherche et de la rédaction juridiques est la diversité des sources documentaires propres au monde juridique. Pour cette raison, le Guide des références législatives, jurisprudentielles et doctrinales pour le droit québécois, entrepris il y a plusieurs années et composé au fil des ans, a d'abord été préparé à l'intention des étudiants en droit dans le but de faciliter leur apprentissage de la rédaction juridique. Le principal bénéfice à tirer de ce Guide est la comp ...
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Code criminel codification bilingue 2015 FR/ANG

Lucie Pagé , Jay Naidoo , Kami Naidoo-Pagé

Date de parution : Août 2014

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Introduction au droit en une heure CD

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Février 2013

Éditeur: PUF

Une heure de promenade auditive en compagnie de Nicolas Pignon pour comprendre à quoi sert le droit et comment il fonctionne à partir du texte de Muriel Fabre-Magnan, telle est l'invitation de ce livre audio.Introduction - Les grands domaines du droitLa notion de droitLes sources du droit : la Constitution, les sources internationalesLes sources du droit : la loi, les règlementsLes sources du droit : la jurisprudence, les usages, les conventions, la doctrineLes transformations contemporaines du droit - En guise de conclusion
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Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

«Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
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La légitime défense

Vanessa Codaccioni

Date de parution : Septembre 2018

Éditeur: CNRS

La légitime défenseHomicides sécuritaires, crimes racistes et violences policièresLa légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste.Si la légitime défense fascine et fait débat - est-elle un permis de tuer ou l'arme du faible ? -, elle a aussi ses partisans radicaux : de ...
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Droit de l'art 2e Éd.

Nicole Ferry-Maccario , Olivier Silhol

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: ELLIPSES

Cette mise au point présente le cadre juridique et fiscal des différentes oeuvres d'art plastique. L'apparition de nouvelles formes d'art contemporain, l'évolution des expositions et le rôle croissant d'Internet dans les ventes des créations artistiques ont considérablement modifié ce contexte juridique constitué de règles d'origines nationales et européennes.Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art juridiquement protégée ?Quels sont les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des artistes ?Comment vendre et acheter une oeuvre d'art ?Comment organiser une exposition ?Comment transmettre des oeuvres d'art à des héritiers ?Voilà les questions abordées par cet ouvrage qui ...
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